Le contrat de professsionnalisation
Qui est concerné ?
| Ce contrat s'adresse à plusieurs types de public : les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS),de l'Allocation aux adultes Handicapés (AHH), les personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d'insertion (CUI). | | Son objectif : | Leur permettre d'acquérir une qualification et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle. |
Pour en savoir plus sur le Contrat de Professionnalisation
Les aides et mesures pour le développement de l'alternance
La loi du 29 juillet 2011 met en place de nouvelles mesures relatives aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
Plusieurs décrets d'application sont en attente et plusieurs des mesures prévues restent soumises à la conclusion d'accords de branche.
Aide à l’embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans
| Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficer de cette aide pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans ayant pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
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| Abaissement de l'âge minimum d'entrée en apprentissage | Les jeunes âgés "d'au moins quinze ans au cours de l'année civile" peuvent signer un contrat d'apprentissage, à condition d'avoir terminé leur scolarité au collège.
Une jeune de 14 ans et demi ayant terminé sa classe de 3ème pourra donc entrer en apprentissage dès la rentrée de septembre même s'il est né en décembre. |
| Embauche possible d'un apprenti tout au long de l'année | Les employeurs ont la possibilité maintenant de recruter un apprenti à n'importe quelle période de l'année. Les jeunes n'ayant pas trouvé de maître d'apprentissage à la rentrée peuvent, en effet, commencer une formation dans un CFA avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut est limité à une année et prend en compte les capacités d'accueil du CFA. |
| Réorientation de l'apprenti vers la préparation d'un CAP | La réorientation vers la préparation d'un CAP est possible pour un apprenti préparant initialement un bac professionnel en trois ans. La demande, à l'initiative de l'apprenti ou de son employeur, doit être faite à la fin de la première année du contrat. Un avenant au contrat d’apprentissage précisant le diplôme préparé et la durée du contrat correspondante, est signé entre l’apprenti (ou son représentant légal) et l’employeur. Lorsque la spécificité du CAP appartient au même domaine professionnel que celle du bac professionnel préparé au départ, la durée du contrat est réduite d'une année. |
| Contrat d'apprentissage et travail saisonnier | Les contrats d'apprentissage peuvent maintenant être conclus entre un apprenti et deux employeurs saisonniers.est réduite d'une année. |
| Contrat d'apprentissage et intérim | Les agences intérimaires ont la possibilité de proposer des contrats d'apprentissage. La durée minimale du contrat d’apprentissage est portée à 6 mois au minimum et à 36 mois au maximum. Un double tutorat est assuré par un maître d’apprentissage dans l’agence d’intérim et par une personne dans l’entreprise utilisatrice.
Pour en savoir plus : Guide Adecco |
| Contrat de professionnalisation et secteur des particuliers employeurs | Pour une durée expérimentale de trois ans, les particuliers employeurs ont la possibilité de signer des contrats de professionnalisation sous réserve qu'un accord de branche étendu détermine l'accompagnement adapté du particulier employeur et les conditions de financement de la formation.
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| Embauche en contrat précaire après le contrat d'apprentissage | Lorsque l'apprenti est recruté au terme de la période d'apprentissage en CDD ou en intérim par son entreprise d'accueil, aucune période d'essai ne peut être imposée (sauf dispositions conventionnelles contraires). |
| Nouveau cas de renouvellement du contrat de professionnalisation | Le contrat de professionnalisation pourra désormais être renouvelé une fois si la qualification visée a été obtenue par l'alternant.
L'objectif de cette mesure est de lui permettre de préparer une qualification supérieure ou complémentaire. |
| Délais d'enregistrement des contrats plus courts | La validation de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les DIRECCTE est supprimée. |
| Embauche d'un apprenti après une période de formation en Prépa-apprentissage ou une Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) | Ces mesures ont pour objectif de permettre aux apprentis de se mettre à niveau et de découvrir les métiers. Elles permettent également aux employeurs de recruter des profils correspondant à leurs besoins. |
| Mise en place d'une carte d'étudiant des métiers pour les jeunes en alternance | Cette carte destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en contrat de professionnalisation d'au moins un an ou aux apprentis leur permet de bénéficier des mêmes avantages que les étudiants de l'enseignement supérieur (exemple : réductions tarifaires). |
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