La loi fixe la durée légale et maximale du travail.
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Article L. 212-4 al. 1 du code du travail.
La durée du travail de nuit ou du dimanche, le travail à temps partiel sont également réglementés.
Des dispositions particulières s’appliquent aussi à certaines catégories de salariés : jeunes de moins de 18 ans, cadres,…
En France, la durée du travail est de 35h h par semaine (Lois Aubry I et II). Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
Le respect des durées maximales quotidiennes est obligatoire.
Les durées maximales de travail pour les salariés sont fixées à :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
La durée du travail ne peut atteindre 6 heures consécutives sans que soit ménagée une pause d’au moins 20 minutes. Des dérogations légales aux durées maximales sont prévues dans certains cas.
La durée quotidienne du travail peut être aménagée sous réserve de l’accord de l’employeur (exemple : journée continue).
