Fiscalité des jeunes entreprises innovantes
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), ouvert aux entreprises créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, permet aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.
Pour en bénéficier, l'entreprise doit remplir simultanément plusieurs conditions comme répondre à la qualification de petite ou moyenne entreprise (effectif de moins de 250 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros), avoir moins de huit ans d’existence et être réellement nouvelle...
Les avantages fiscaux dont les JEI peuvent bénéficier ont été revus au 1er janvier 2012.
Pour en savoir plus :
Panorama des aides et mesures pour le développement de l'alternance
En recrutant un alternant en contrat d’apprentissage ou de professsionnalisation, les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières qui varient en fonction de leur situation et de celle de leur apprenti.
Exonération de cotisations sociales :
Elle peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou de la qualité d’artisan :
- plus de 11 salariés : exonération de cotisations sur la totalité des parts patronales et salariales des cotisations d’assurance sociales, d’allocations familiales et de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire.
- moins de 11 salariés et entreprise inscrite au répertoire des métiers : exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle, sauf celles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti
Ce crédit d'impôt peut être porté à 2 200 euros dans certains cas (exemple : l’apprenti à la qualité de travailleur handicapé).
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Un crédit d’impôt de 100 euros par semaine et par élève en stage dans le cadre de la formation apprenti junior, dans la limite de 26 semaines dans l’entreprise.
De nouvelles aides créées 2011 sont effectives jusqu’au 30 jun 2012 et complètent les dispositifs existants. Elles concernent le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
- La première concerne les entreprises de moins de 250 salariés. Les embauches doivent être réalisées entre le 1er mars et le 31 décembre. La gestion de l’aide est assurée par Pôle Emploi.
- La seconde aide concerne l’embauche d’un contrat de professionnalisation demandeur d’emploi de plus de 45 ans et concerne toutes les entreprises. Elle est, par ailleurs, cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée par Pôle Emploi.
Le site "Droit de la formation.fr " propose une page qui détaille ces mesures (employeurs concernés, conditions, montant de l'aide...).
Aides de la Région des Pays de la Loire : Les entreprises des Pays de la Loire accueillant des apprentis peuvent bénéficier d'une aide régionale.
Pour en savoir plus
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