Qu'est-ce qu'un particulier employeur ?
Il s'agit d'un particulier qui emploie à son domicile une ou plusieurs personnes pour garder les enfants au domicile, assister les familles, les personnes âgées et/ou dépendantes (maintien à domicile), ...
Les droits de vos salariés sont réglementés par le code du travail et par leurs conventions collectives. La durée hebdomadaire du travail, les congés annuels, le salaire, la fin de contrat, … sont fixés par des textes précis. Respectez-les pour éviter tout litige avec votre salarié.
Les aides financières
Attention : si votre salarié est envoyé chez vous par un organisme mandataire, vous êtes l’employeur et vous êtes donc responsable du respect de ses droits et de vos obligations d’employeur. Par ailleurs, en tant que particulier employeur et en fonction de la personne que vous employez, vous pouvez bénéficier d’aides financières.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Pour rémunérer votre salarié, si ce dernier effectue un travail relevant du domaine des services à la personne (garde d’enfants, ménage, petits travaux de jardinage,…), vous pouvez utiliser le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Entré en vigueur le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel est un outil « tout en un », destiné à faciliter l’accès aux services à la personne en simplifiant les formalités administratives et déclaratives du particulier employeur. Il est composé de deux volets. Le premier volet sert à rémunérer votre salarié. Selon la forme du CESU, votre salarié l’encaisse comme un chèque de banque soit auprès de sa banque soit auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel. Le second volet, le volet social, est destiné à déclarer le salarié et les heures effectuées au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU), qui calcule et prélève les cotisations sociales dues sur votre compte bancaire. Selon les préférences du particulier employeur, ce volet se présente sous forme papier ou sous forme dématérialisé sur lesite de l'URSSAF.
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